Conditions relatives aux communications (textos, appels, courriels et marketing) et politique de confidentialité

• 1. Qui nous sommes
• 2. Portée et acceptation
• 3. Votre consentement aux communications
• 4. Conditions propres aux textos (SMS)
• 5. Outils automatisés
• 6. Renseignements que nous recueillons
• 7. Utilisation de vos renseignements
• 8. Confidentialité et communication à des tiers
• 9. Conservation et lieu de traitement
• 10. Sécurité
• 11. Témoins et mesure d'audience
• 12. Personnes mineures
• 13. Vos droits
• 14. Retrait du consentement
• 15. Responsable de la protection des renseignements personnels
• 16. Modification des présentes conditions
• 17. Droit applicable

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions sont celles de :

Dans ce document, « Mezzo Forte », « nous », « notre » et « nos » désignent LES STUDIOS DE MUSIQUE MEZZO FORTE INC. Les mots « vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui nous transmet ses coordonnées.

2. Portée et acceptation

Les présentes conditions s'appliquent chaque fois que vous nous transmettez vos coordonnées, quel que soit le moyen utilisé, notamment :

• un formulaire d'inscription ou de demande d'information sur une de nos pages Web ;
• un formulaire intégré à une publicité, par exemple sur Facebook ou Instagram (Meta) ;
• un code QR figurant sur une affiche, un dépliant ou une présentation ;
• un message que vous nous envoyez par texto, par courriel ou sur les réseaux sociaux ;
• une inscription faite en personne ou par téléphone.

En cliquant sur le bouton d'envoi d'un de nos formulaires, vous confirmez avoir lu les présentes conditions et les accepter. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas envoyer le formulaire. Vous pouvez tout de même nous joindre par téléphone pour obtenir de l'information.

3. Votre consentement aux communications

En nous transmettant vos coordonnées, vous donnez à Mezzo Forte votre consentement exprès à recevoir des communications par texto (SMS), par appel téléphonique et par courriel, au numéro et à l'adresse que vous avez fournis. Ces communications peuvent porter sur :

• la réponse à votre demande d'information ou d'inscription ;
• l'organisation de vos cours : choix d'un horaire, prise de rendez-vous, confirmations et rappels ;
• le suivi de votre dossier, la facturation et le service à la clientèle ;
• des messages à caractère commercial ou promotionnel (marketing) : présentation de nos cours et de nos services, offres et rabais, nouveautés, concerts, activités et événements.

Vous comprenez que nous pouvons communiquer de nouveau avec vous ultérieurement, y compris après le traitement de votre demande initiale et même si vous ne vous êtes pas inscrit à un cours, tant que vous n'avez pas retiré votre consentement.

Votre consentement n'est pas une condition d'achat : vous n'êtes jamais tenu d'accepter de recevoir des messages promotionnels pour suivre des cours chez Mezzo Forte.

4. Conditions propres aux textos (SMS)

• Fréquence. Le nombre de textos varie selon votre demande et nos échanges avec vous.
• Frais. Mezzo Forte ne facture aucuns frais pour ses textos. Des frais de messagerie et de données peuvent toutefois s'appliquer selon votre forfait de téléphonie mobile ; ils sont à votre charge.
• Désabonnement. Répondez ARRÊT ou STOP à n'importe quel texto pour ne plus en recevoir. Un dernier message pourrait vous être envoyé pour confirmer votre désabonnement.
• Aide. Pour toute question, répondez à un de nos textos, appelez-nous au (438) 802-3276 ou écrivez-nous à contact@ecolemezzoforte.com.
• Exactitude du numéro. Vous déclarez être le titulaire ou l'utilisateur autorisé du numéro de cellulaire fourni. Si vous changez de numéro, veuillez nous en aviser.
• Livraison. La livraison des textos dépend de votre fournisseur de services mobiles. Ni Mezzo Forte ni les fournisseurs de services mobiles ne sont responsables des messages retardés ou non livrés.

5. Outils automatisés

Pour vous répondre rapidement, y compris en dehors des heures d'ouverture, certaines de nos communications peuvent être préparées ou envoyées à l'aide d'outils automatisés, notamment un assistant virtuel fondé sur l'intelligence artificielle, sous la supervision de notre équipe. Vous pouvez en tout temps demander à parler à un membre de notre équipe.

6. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites à l'article 7 :

• vos coordonnées : nom, numéro de cellulaire et adresse courriel ;
• les renseignements que vous nous donnez au fil de nos échanges : la ou les personnes à qui les cours sont destinés, leur âge, l'instrument et le lieu souhaités, le niveau, les disponibilités, ainsi que le contenu de vos messages ;
• la provenance de votre demande : la page, la publicité, l'affiche ou le code QR qui vous a mené à nous ;
• des renseignements techniques : date et heure de votre demande, adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées.

Ces renseignements sont recueillis directement auprès de vous, ou automatiquement lors de votre visite sur nos pages.

7. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• répondre à votre demande et communiquer avec vous ;
• procéder à votre inscription, planifier vos cours et vous offrir nos services ;
• gérer votre dossier, la facturation et le service à la clientèle ;
• vous faire parvenir, maintenant ou plus tard, des communications de marketing au sujet de nos cours, de nos offres et de nos activités ;
• mesurer l'efficacité de nos campagnes et de nos publicités, et améliorer nos services ;
• assurer la sécurité de nos systèmes et prévenir la fraude et les abus ;
• respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige.

8. Confidentialité et communication à des tiers

Vos renseignements personnels sont traités de façon confidentielle. Seules les personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions y ont accès.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et n'échangeons pas vos renseignements personnels. Votre numéro de cellulaire et votre consentement à recevoir des textos ne sont jamais communiqués à des tiers pour leurs propres fins de marketing.

Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement :

• à nos fournisseurs de services, qui agissent pour notre compte et sont tenus d'en protéger la confidentialité (hébergement informatique, téléphonie et messagerie texte, courriel, gestion de la relation client, traitement automatisé des messages, facturation et paiement) ;
• aux autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ou le permet ;
• à un successeur, dans le cadre d'une vente ou d'une réorganisation de l'entreprise, sous réserve des mêmes engagements de confidentialité.

9. Conservation et lieu de traitement

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins décrites dans les présentes conditions et pour respecter nos obligations légales. Ils sont ensuite détruits ou rendus anonymes de façon sécuritaire.

Certains de nos fournisseurs de services sont établis à l'extérieur du Québec. Vos renseignements peuvent donc être conservés ou traités à l'extérieur du Québec ou du Canada, et être soumis aux lois du lieu où ils se trouvent.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, pour les protéger contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisés : accès restreints, chiffrement des communications et surveillance de nos systèmes. Aucune méthode de transmission ou de conservation n'étant totalement sûre, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

11. Témoins et mesure d'audience

Nos pages utilisent des témoins (cookies) et des technologies semblables pour faire fonctionner nos formulaires, reconnaître une visite répétée et mesurer la fréquentation de nos pages et le rendement de nos campagnes. Les liens courts et les codes QR que nous diffusons permettent de compter le nombre de visites qu'ils génèrent. Vous pouvez refuser ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur ; nos formulaires demeurent utilisables.

12. Personnes mineures

Nos formulaires s'adressent aux personnes de 18 ans et plus. Si vous nous transmettez des renseignements au sujet d'un enfant en vue de son inscription, vous déclarez être son parent ou son tuteur, ou être autorisé à le faire. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements directement auprès d'un enfant de moins de 14 ans sans le consentement de son parent ou de son tuteur.

13. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez en tout temps :

• demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication ;
• demander qu'ils soient supprimés ou que nous cessions de les diffuser, dans les cas prévus par la loi ;
• en obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, communiquez par écrit avec la personne responsable indiquée à l'article 15. Nous répondons à toute demande dans les 30 jours suivant sa réception. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

14. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et sans frais, par l'un des moyens suivants :

• textos : répondez ARRÊT ou STOP à n'importe quel texto ;
• courriels : utilisez le lien de désabonnement du courriel ou répondez-y en demandant votre retrait ;
• tous les moyens à la fois : écrivez-nous à contact@ecolemezzoforte.com ou appelez-nous au (438) 802-3276.

Votre demande est traitée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 10 jours ouvrables. Si vous êtes un élève actif, nous pourrons continuer de vous transmettre les messages nécessaires au déroulement de vos cours et à la gestion de votre dossier (par exemple un changement d'horaire ou une facture).

15. Responsable de la protection des renseignements personnels

La direction de LES STUDIOS DE MUSIQUE MEZZO FORTE INC. agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande ou plainte concernant les présentes conditions ou le traitement de vos renseignements :

16. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la loi. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, et la date de la dernière mise à jour figure en haut du document. Si un changement important touche la façon dont nous utilisons vos renseignements, nous vous en informerons par un moyen approprié.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et la Loi canadienne anti-pourriel.